Assurance

L’assurance de la WWA-France est  » la MAIF  »

Les Numeros d’appel d’urgence en Cas d’accident sont:

France : 800 75 75 75

Etranger : 0033549 75 75 75

Tel Maif : 05 49 73 74 75

Fax Maif : 05 49 73 78 05

Assurance Individuelle Riders/Officiels   WWAFrance/Maif

 

1) LES BENEFICIAIRES :

1.1) le souscripteur : l’association WORD WAKEBOARD France,(Organisme National et bureaux régionals)

1.2)  les associations sportives qui seraient affiliées à la W.W.A. France, (Clubs)

1.3) les pratiquants des activités sportives réalisées sous l’égide de la W.W.A.France. (Riders Français)

1.4) les dirigeants, officiels, salariés, professeurs, formateurs, élèves en formation, invités et bénévoles de la W.W.A (France)

Les auxiliaires médicaux, les personnels de la protection civile ou dépendant des ministères de la Défense de l’Intérieur à l’occasion de leur présence à des manifestations organisées par l’association.

 

2) Le contrat « Risques Autres Que Véhicules A Moteur » Collectivités W.W.A.France/Maif porterait sur les garanties suivantes :

2.1) La Responsabilité Civile – Défense,

2.2) L’Indemnisation des Dommages Corporels (Individuelle accident),

2.3) Une indemnisation de Dommages Corporels renforcée pouvant être souscrite en option (garantie IA sport +)(47 euros),

2.4)Le Recours – Protection Juridique,
2.5) L’Assistance – Rapatriement.

En dérogation du contrat « RAQVAM – Collectivités » les adhérents ne bénéficient pas de la  garantie « Dommages aux Biens des participants »

3) LES ACTIVITES GARANTIES

Les garanties s’appliqueraient à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours des activités organisées par la W.W.A.France et par les associations sportives qui lui seraient affiliés, ainsi que sur le trajet aller et retour domicile / lieu de l’activité.

Seraient ainsi garantis :

3.1)l’ensemble des activités sportives de loisirs ou de compétition pratiqué sous l’égide de la W.W.A. France,

3.2)les activités préparatoires ou complémentaires aux pratiques sportives garanties réalisées sous le contrôle de la W.W.A. France,

3.3)  les stages, réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, journées portes ouvertes,…) organisées par la W.W.A. France

Les garanties s’exerceraient dans le monde entier.

4)LE CONTENU DES GARANTIES :

La garantie « Responsabilité Civile »

La garantie « Responsabilité Civile – Défense » aurait pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré pourrait encourir à l’occasion d’un événement de caractère accidentel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, occasionnés à un tiers. Les assurés seraient considérés comme tiers entre eux. (Ceci permettrait notamment de prendre en charge les dommages causés par des pratiquants entre eux ou par un professeur à l’égard d’un pratiquant dans le cadre de l’activité).

La garantie couvrirait notamment :

4.1) la responsabilité que la W.W.A.France supporterait en sa qualité d’organisateur d’activité et de toutes manifestations sportives, y compris du fait des bénévoles :

-organisation de stages d’enseignement,
-manifestations ponctuelles, journées promotionnelles, etc… ;

4.2)  la responsabilité de la W.W.A.France et de ses associations sportives affiliées en tant que commettant du fait de leurs préposés (salariés, professeurs, bénévoles) ;

4.3) la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux de la l’association même en l’absence d’événement de caractère accidentel ;

4.4) la responsabilité que tout licencié peut encourir en participant aux activités et manifestations  organisées par W.W.A.France;

4.5) la responsabilité d’occupant liée à la location ou à l’occupation à titre gratuit, pour une durée inférieure à 8 jours, de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties, par W.W.A.France

4.6) la responsabilité d’occupant liée à la location ou à l’occupation discontinue de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties par W.W.A.France (ex : occupation d’un gymnase tous les lundi et jeudi soir).

La garantie « Responsabilité Civile » n’est assortie d’aucune franchise.

Pour Information:

La garantie « Assistance  – Rapatriement»

Les assurés bénéficieraient des prestations d’INTER MUTUELLES ASSISTANCE (IMA).

La garantie « Assistance – Rapatriement » prendrait notamment en charge :

En cas de blessure ou maladie à l’étranger,

–  sur décision de son service médical, IMA prendrait en charge le rapatriement du blessé ou du malade, selon les moyens de transport les plus appropriés à son état (ambulance, avion de ligne, avion, sanitaire…) ;

–  lorsque l’intéressé ne serait pas transportable, IMA mettrait à la disposition de ses proches, un titre de transport aller-retour pour se rendre à son chevet et participerait à son hébergement à concurrence de   50 €  par nuit, pour une durée maximale de 7 nuits ;

–  IMA prendrait en charge les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à concurrence de  80 000 € à l’étranger et de 4 000  € en France, par bénéficiaire, à titre de complément et/ou d’avance des prestations similaires dues par les organismes sociaux ou les sociétés d’assurance.

En cas de décès,

– en cas de décès d’un bénéficiaire en déplacement, IMA prendrait en charge le rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation ;

Si la présence d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur) sur les lieux du décès s’avèrerait indispensable, IMA organiserait et prendrait en charge son déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 50 ! par nuit, pour une durée maximale de 7 jours.

En cas de nécessité appréciée par IMA, le rapatriement d’un assuré handicapé ou âgé de moins de 15 ans pourrait s’accompagner de la prise  en charge de frais d’accompagnement non-médical (personne d’encadrement de la Fédération ou membre de la famille du bénéficiaire ou personne qualifiée).

IMA pourrait consentir une avance de fonds pour faire face à une dépense découlant d’une difficulté grave ou de caractère imprévu.

 

PRISE D’EFFET DES GARANTIES

Ces garanties sont acquises pour la période du 1er Janvier  au 31 Decembre de l’année en cours .

Les Garanties ne sont couvertes que pour les adhérents résidents en FRANCE métropolitaine et Outre mer, cotisants aux Caisses de couvertures maladies.